Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site lestresorsdusavoir.com entre l'éditeur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'identité complète du Vendeur figure dans les mentions légales.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente le livre « Vivre avec Ses Noms Sublimes » de Najette El Mouadhane (édition reliée bilingue français / arabe, audios accessibles par QR code), ainsi que, le cas échéant, les ouvrages complémentaires présentés sur le site. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages correspondantes. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix de chaque livre est précisé sur sa page produit (à ce jour : 15,00 € pour « Vivre avec Ses Noms Sublimes » et 12,00 € pour « Parle-moi d'Allah… à travers la Création »), auquel s'ajoutent 5,00 € de frais de livraison. Les prix s'entendent toutes taxes comprises ; n° de TVA intracommunautaire du vendeur : FR08881465124.
4. Commande
Le Client choisit ses ouvrages sur le site puis valide sa commande via le bouton « Commander par e-mail » : un message pré-rempli (titres, quantités, montant) s'ouvre dans sa messagerie, à adresser au Vendeur. Le Vendeur confirme par retour la disponibilité, le montant total ainsi que les modalités de règlement et de livraison ; cette confirmation, après acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat.
5. Paiement
À réception de la commande par e-mail, le Vendeur confirme au Client le montant total ainsi que les modalités de règlement. La commande devient effective après accord du Client et réception du règlement. Un paiement sécurisé par carte bancaire en ligne (solution myPOS) pourra être proposé ultérieurement ; le cas échéant, les données de carte sont traitées directement par le prestataire de paiement, sans accès du Vendeur aux numéros de carte.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.
Zone de livraison : France métropolitaine (autres destinations sur demande).
Transporteur : envoi par voie postale (lettre suivie ou colis).
Frais de livraison : 5,00 € par commande.
Délai estimé : expédition sous 48 h ouvrées après réception du règlement, puis livraison sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-2 et suivants, résoudre le contrat et obtenir le remboursement.
7. Droit de rétractation, retours et remboursement
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à tresors.savoir@gmail.com, ou à l'aide du formulaire ci-dessous). Le produit doit être retourné, dans un état permettant sa revente, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé, par le même moyen de paiement (sauf accord contraire).
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de ACCELERATOR DATA & DIGITAL TRANSFORMATION, 67 rue du Moulin Sarrazin, 95100 Argenteuil — tresors.savoir@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : __________
— Numéro de commande : __________
— Nom du client : __________
— Adresse du client : __________
— Date : __________
— Signature (si formulaire papier) : __________
Exception : conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio ou logiciels descellés, ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client. Le livre physique reste, lui, soumis au droit de rétractation.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, il peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ou affecté d'un vice.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : tresors.savoir@gmail.com. Nous répondons généralement sous 24 à 48 h ouvrées.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net (saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.